Licence d'utilisation
Définition
Autorisation accordée par l'illustrateur au client pour utiliser une œuvre dans un cadre défini (durée, supports, territoire).
En savoir plus
La licence d'utilisation est un contrat par lequel l'illustrateur autorise un client à utiliser son œuvre selon des conditions précises. Contrairement à la cession de droits (transfert de propriété), la licence est une permission d'usage. Elle définit : les supports autorisés (web, print, packaging...), le territoire (France, Europe, monde...), la durée (1 an, 5 ans, illimitée...), l'exclusivité ou non, et le nombre d'exemplaires pour l'impression. Cette précision permet d'adapter le tarif aux besoins réels du client.
Termes associés
Droits d'auteur
Protection juridique accordée au créateur d'une œuvre originale. Les droits d'utilisation d'une illustration sont définis dans un contrat de cession.
Devis
Document présentant le détail des prestations proposées et leur tarification. Il précède la commande et engage les deux parties une fois accepté.