Droits d'auteur

Définition

Protection juridique accordée au créateur d'une œuvre originale. Les droits d'utilisation d'une illustration sont définis dans un contrat de cession.

En savoir plus

En France, les droits d'auteur protègent automatiquement toute œuvre originale dès sa création, sans formalité. Ils comprennent les droits moraux (inaliénables et perpétuels : paternité, intégrité de l'œuvre) et les droits patrimoniaux (cessibles : reproduction, représentation, adaptation). Lorsqu'un illustrateur crée une œuvre pour un client, il ne cède que les droits négociés dans le contrat. La cession doit préciser les utilisations autorisées, les supports, le territoire, la durée et la rémunération. Sans cession explicite, l'illustrateur conserve tous ses droits.

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